1                  Dispositions générales

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’acheteur et la société Eden Cocoon, SARL au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé au 28 rue Parmentier – 92200 Neuilly sur Seine, et dont le numéro unique d’identification est le 529 454 241 RCS Nanterre.

Eden Cocoon est le représentant exclusif en France de la société Olio Likythos PLC, Mesogeion avenue 419, 15343 Athènes, Grèce. A ce titre, Eden Cocoon bénéficie de l’autorisation d’utiliser le nom commercial, la marque ainsi que le logo Likythos.

Eden Cocoon sera désigné comme « vendeur » dans les présentes conditions générales. 

1.1              Acceptation

Toute commande effectuée sur le site www.likythos.com vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur.

1.2              Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de nos produits effectué par un acheteur ayant la qualité de consommateur.

1.3              Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement applicables aux produits commandés, livrés et facturés aux acheteurs consommateurs via le site www.likythos.com opéré par le vendeur et dont la résidence habituelle est en France métropolitaine, y compris en Corse et les îles continentales.

1.4              Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

2                  Commandes

2.1              Caractère définitif de la commande

Toute commande validée en ligne par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés sous le paragraphe « Droit de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

2.2              Modification de commande

Modification de la commande par l’acheteur : les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur.

Modification de la commande par le vendeur : le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.

Il peut néanmoins, de manière exceptionnelle, apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du code de la consommation.

2.3              Résiliation ou résolution de la commande

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

  • de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
  • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

La commande peut être résolue par le vendeur en cas de refus de l’acheteur de prendre livraison.

3                  Produits

3.1              Caractéristiques des produits

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles figurant sur le site internet www.likythos.com.

Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

3.2              Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’une semaine.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

4                  Prix

4.1              Prix de vente

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix et indiqués en fin de commande.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4.2              Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur la page de validation de la commande et rappelés aussi bien sur le bon de commande que sur la facture.

5                  Modes de paiement du prix

Le règlement des achats s’effectue selon les moyens de paiements disponibles sur le site www.likythos.com au moment de la validation de la commande.

6                  Livraison

6.1              Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle des biens achetés et réglés sur le site www.likythos.com.

6.2              Délai de livraison

Les produits sont livrés ou les services sont fournis à la date ou dans le délai indiqué au moment de la validation de la commande.

À défaut d’indication quant à la date de livraison ou d’exécution des services, le vendeur s’engage en tout état de cause à envoyer les produits dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande.

6.3              Retard de livraison

6.4              En cas de retard de livraison, le consommateur peut demander la résolution du contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Dans l’hypothèse où la demande de résolution est formulée postérieurement à la réception du produit par l’acheteur, le vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais de livraison dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.

6.5              Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, adresse qui doit être en France métropolitaine y compris la Corse et les îles continentales.

6.6              Disponibilité des produits

Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des dispositions de l’article 3.2 des présentes conditions générales de vente.

6.7              Modalités de la livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur ou le transporteur d’un avis de mise à disposition à l’acheteur.

Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, l’acheteur doit procéder au retirement du produit commandé.

En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure de l’acheteur restée sans effet, procéder au retirement et résoudre de plein droit la commande. L’acheteur sera alors remboursé du prix d’achat mais les frais de livraison resteront acquis au vendeur.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

6.8              Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés à l’acheteur au moment celui-ci ou un tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du bien.

Le produit voyage aux risques et périls du vendeur.

6.9              Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.

7                  Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

7.1              Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat en application de l’article L. 211-5 du Code de la consommation, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Autrement dit, l’acheteur dispose de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir à l’encontre du vendeur.

Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. L’acheteur est par ailleurs  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

7.2              Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En application de l’article 1648 du Code civil, l’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8                  Service après-vente

Toute question relative à une commande ainsi que toute réclamation doit être formulée par le biais du formulaire de contact disponible sur le site www.likythos.com.

9                  Force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10               Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être notamment exercé pour des biens qui ont été utilisés, détériorés, salis ou consommés, même en partie, après la livraison.

10.1           Conditions, délai et modalités d’exercice

Une fois la commande validée sur le site internet www.likythos.com, l’acheteur a le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de cette validation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au vendeur, par le biais du formulaire de contact disponible sur le site www.likythos.com, en imprimant et en renvoyant par courrier recommandé avec accusé de réception contenant soit le texte du formulaire disponible en annexe, soit un texte libre contenant les informations suivantes :

  • son nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté mentionnant le numéro de commande figurant sur son bon de commande ainsi que sur la facture.

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette cette communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le consommateur.

10.2           Effets

En cas d’exercice de son droit de rétractation par l’acheteur, le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement s’effectuera selon le moyen de paiement utilisé pour le paiement de la commande initiale. Avec l’accord exprès de l’acheteur, un autre moyen de remboursement peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

En cas de rétractation par le consommateur, celui-ci devra renvoyer le bien à ses frais à l’adresse suivante :

Eden Cocoon

28, rue Parmentier

92200 Neuilly sur Seine

L’envoi devra être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception par le vendeur de la communication par laquelle l’acheteur l’informe de sa décision de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la rétractation.

10.3           Modèle de formulaire de rétractation

Le modèle de formulaire de rétractation se trouve en annexe des présentes conditions générales de vente.

11               Prospection téléphonique

En application de l’article L. 121-34 du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec notre société, d’une manière générale vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

12               Traitement des données personnelles (no de déclaration CNIL : <à compléter>)

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes.

Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Latifa Lam, société Eden Cocoon – 28 rue Parmentier, 92200 Neuilly sur Seine.

13               Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 01 82 83 39 50 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier à Eden Cocoon – 28 rue Parmentier, 92200 Neuilly sur Seine.

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe : 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris – tél. : 01 42 15 30 00 – email : info@fvd.fr, qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

Le client reconnait que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit, et composée de 2 représentants d’Association de consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l’Économie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés du présent document et du contrat y afférant qui pourrait être ultérieurement signé. Ni le client ni l’entreprise ne peuvent utiliser un autre système de médiation.

14               Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, étant entendu que les offres proposées sur le site www.likythos.com s’adressent uniquement aux consommateurs résidant en France.

La langue des présentes conditions générales est le français.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales sera du ressort des tribunaux français.

15               Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire  uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation (voir l’article 10).

À l’attention de :

Eden Cocoon SARL

Service après-vente

28 rue Parmentier

92200 Neuilly sur Seine

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

•             — 

Commandé le <à compléter>

•             —  nom de (des) l’acheteur(s) : <à compléter>

•             —  adresse de (des) l’acheteur(s) : <à compléter>

Date : <à compléter>